Les actualités
Toujours à jour !
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12/09/2023Elections du CSE dans les entreprises de moins de 20 salariés : Obligation d’organiser les élections même en l’absence de candidat !
Depuis 2017, par dérogation, dans les entreprises de moins de 20 salariés, l’employeur n’est tenu d’inviter les…
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01/08/2023Qui peut mener l’entretien préalable à licenciement ?
Qui peut mener l’entretien préalable à licenciement ?
✔️ En principe, c’est le dirigeant… -
15/06/2023Peut-on licencier pour faute grave un salarié protégé déclaré inapte ?
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7075058189049765888 -
05/06/2023Est-il possible de licencier un salarié pour un fait tiré de sa vie personnelle ?
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7072507548918001664 -
25/05/2023La signature d’une rupture conventionnelle pour sécuriser la rupture unilatérale antérieure du contrat de travail ?
En savoir plus -
09/05/2023
Avez-vous pensé à vérifier vos clauses de dédit-formation ?
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 mars 2023, qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail n’est imputable ni au…
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30/03/2023Droit à la preuve de l’employeur : l’utilisation de preuves illicites
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7047115396780355584 -
28/03/2023
Indemnités de rupture conventionnelle : Un coût plus important pour les entreprises à compter de 1er septembre 2023
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7046395754604621824 -
17/03/2023
Salarié protégé : la formalisation par écrit de l'acceptation d'une mutation disciplinaire s'impose !
Pour rappel, aucune modification du contrat de travail ni changement de ses conditions de travail ne peut être imposé par l’employeur…
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07/03/2023La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1er juillet 2023
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02/03/2023
Accords d’intéressement : les modalités du dispositif d’accord pré-validé sont fixées
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7036982314014273537 -
02/03/2023
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Pour rappel, aucune modification du contrat de travail ni changement de ses conditions de travail ne peut être imposé par l’employeur…
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01/02/2023
Preuve du respect des durées maximales de travail et télétravail
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'union…
