Les actualités
Toujours à jour !
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06/05/2025Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Le télétravail se définit comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu…
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14/03/2025Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : quels impacts pour l’apprentissage ?
Déclarée conforme à la constitution, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 est entrée…
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18/02/2025PV de conciliation : attention à la rédaction !
Dans de précédents arrêts la Cour de cassation a pu donner une portée large à certains accords transactionnels ou…
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24/11/2024
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise : une nouvelle obligation pour les entreprises de moins de 50 salariés à compter du 1er janvi
Pour rappel, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de…
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20/10/2024Traitement des congés payés pendant une absence AT/MP de plus d’1 an antérieure à la loi du loi du 22 avril 2024…
Faute de rétroactivité des dispositions de la loi nouvelle pour les salariés en AT/MP certains employeurs pensaient à tort…
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15/07/2024Licenciement pour motif éco : périmètre du secteur d'activité à considérer
Licenciement éco : la spécialisation d’une entreprise du groupe ne suffit pas nécessairement à l’exclure…
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11/07/2024L’ACTUALITE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR
Parution des décrets d’application de la loi dite de Partage de la valeur du 29 novembre 2023
Un 1er décret…
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13/06/2024
Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière
Clause de non-concurrence illicite : en cas de non-respect par le salarié l’employeur peut demander la restitution de la contrepartie…
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06/06/2024
Temps partiel : la conclusion d’un contrat d’une durée inférieure à la durée minimale applicable emporte-t-il requalification en contrat de travail à
Temps partiel : la conclusion d’un contrat d’une durée inférieure à la durée minimale applicable…
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21/05/2024
L’accord conclu devant le bureau de conciliation dans le cadre du « barème de conciliation » ne se limite pas nécessairement aux seules indemnités de
Les faits : une salariée soumise à une obligation de non-concurrence a contesté son licenciement devant…
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14/05/2024
Employeurs : attention l’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus après le 30 avril 2024 !
Pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, un décret du 29 décembre…
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02/05/2024Congés payés des salariés en arrêt maladie : Les nouvelles règles s’appliquent depuis le 24 avril 2024 !
Pour ceux qui seraient passés à côté : la loi d’adaptation au droit de l’UE du 22 avril 2024 met fin…
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11/04/2024
Activités sociales et culturelles du CSE : illégalité du critère d’ancienneté
Le Comité Social Economique (CSE) a le monopole de la gestion des Activités sociales et culturelles (ASC).
Cela étant,…
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10/04/2024
Temps de voyage : pas nécessairement du temps de travail effectif
Légalement, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme…
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26/03/2024Club H - Regards croisés sur l'IA en entreprise
https://www.linkedin.com/posts/formasup-arl_le-cfa-formasup-arl-a-accueilli-la-soir%C3%A9e-activity-7178621004762517504-baMx?utm_source=share&utm_medium=member_desktop -
14/03/2024
Règles de prévention et de sécurité : c’est à l’employeur de justifier qu’il a pris les mesures nécessaires
Depuis 2015, l'employeur n'est plus soumis à une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité…
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12/12/2023
LME et périmètre du groupe de reclassement
Licenciement pour motif économique : Le périmètre du groupe de reclassement ne se confond pas nécessairement…
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07/12/2023
L’essentiel de la loi sur le partage de la valeur dans l’entreprise
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise est entrée en vigueur le 1er décembre 2023, à…
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09/11/2023
Impossibilité d’application d’une clause de mobilité à un salarié protégé
Pour rappel, les représentants du personnel mais également les candidats aux élections professionnelles bénéficient…
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07/11/2023
Licenciement pour motif économique : l’employeur doit démontrer le caractère sérieux et durable des pertes d’exploitations
Pour rappel, les difficultés économiques pouvant justifier un licenciement pour motif économique sont caractérisées…
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12/09/2023
Elections du CSE dans les entreprises de moins de 20 salariés : Obligation d’organiser les élections même en l’absence de candidat !
Depuis 2017, par dérogation, dans les entreprises de moins de 20 salariés, l’employeur n’est tenu d’inviter les…
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01/08/2023
Qui peut mener l’entretien préalable à licenciement ?
Qui peut mener l’entretien préalable à licenciement ?
✔️ En principe, c’est le dirigeant… -
15/06/2023
Peut-on licencier pour faute grave un salarié protégé déclaré inapte ?
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7075058189049765888 -
05/06/2023Est-il possible de licencier un salarié pour un fait tiré de sa vie personnelle ?
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7072507548918001664 -
25/05/2023
La signature d’une rupture conventionnelle pour sécuriser la rupture unilatérale antérieure du contrat de travail ?
En savoir plus -
09/05/2023
Avez-vous pensé à vérifier vos clauses de dédit-formation ?
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 mars 2023, qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail n’est imputable ni au…
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30/03/2023
Droit à la preuve de l’employeur : l’utilisation de preuves illicites
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7047115396780355584 -
28/03/2023
Indemnités de rupture conventionnelle : Un coût plus important pour les entreprises à compter de 1er septembre 2023
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7046395754604621824 -
17/03/2023
Salarié protégé : la formalisation par écrit de l'acceptation d'une mutation disciplinaire s'impose !
Pour rappel, aucune modification du contrat de travail ni changement de ses conditions de travail ne peut être imposé par l’employeur…
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07/03/2023
La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1er juillet 2023
https://www.linkedin.com/posts/cali-avocats_droitdutravail-entreprise-rh-activity-7038816962990198784-ztkP/?utm_source=share&utm_medium=member_desktop -
02/03/2023
Accords d’intéressement : les modalités du dispositif d’accord pré-validé sont fixées
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7036982314014273537 -
02/03/2023
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Pour rappel, aucune modification du contrat de travail ni changement de ses conditions de travail ne peut être imposé par l’employeur…
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01/02/2023
Preuve du respect des durées maximales de travail et télétravail
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'union…
